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Quand la consignerefait surface...

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Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-2 ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2007, il est fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de bouteilles de bière en verre de pourvoir à leur récupération et à leur réemploi par un système de consigne. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. » Tel est l'unique article de la proposition de loi 2813 présentée par le député Stéphane Demilly au mois de janvier. Exposé des motifs : « La consigne est écologique : les bouteilles consignées et rendues sont utilisables environ 20 fois, ce qui est source d'économies de matières premières et d'économies d'énergie significatives ; la consigne est également citoyenne : elle implique un geste volontaire et responsable du consommateur, tout en l'intéressant pécuniairement à l'opération, et elle responsabilise par ailleurs la filière du verre. Ce système existait auparavant en France, et nous sommes sans doute nombreux à avoir gagné notre premier argent de poche en allant rapporter les bouteilles vides de la semaine au commerçant du coin ; la consigne est enfin efficace : en Norvège, 96 % des bouteilles de bière et de boissons gazéifiées vendues sont rendues aux distributeurs (...) ». Les députés écrivent : « (...) une bouteille de verre abandonnée dans la nature mettra de 3 000 à 4 000 ans à se dégrader naturellement. De fait, le verre est un matériau dont la dégradation est particulièrement difficile en raison de sa composition chimique très stable : des morceaux de verre datant de 2 000 ans avant Jésus-Christ ont ainsi déjà été retrouvés lors de fouilles archéologiques. » Reste que les députés ne parlent pas des pollutions liées au transport... Confondent consigne et reremplissage. Et inventent les « canettes » en verre...

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