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Enquête

Propriété industrielle : un outil mal connu des petites entreprises

Tiziano Polito

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Menée par Cabinet Regimbeau en collaboration avec l'Institut d'observation et de décision (IOD), une étude montre que les petites entreprises ne tirent pas profit des atouts de la propriété indutrielle. Première explication : la complexité du sujet. Et un manque de connaissance. Quant au rôle des conseils en propriété industrielle, il semble bien mal perçu...

En France, les petites et moyennes entreprises (PME/PMI) ont du mal à tirer profit de la propriété industrielle. C'est l'une des principales conclusions de la première enquête nationale menée sur le sujet par le Cabinet Regimbeau en collaboration avec l'Institut d'observation et de décision (IOD). Dommage ! Car, comme le soulignent les auteurs de ce rapport, la propriété industrielle - qui englobe au sens large, les brevets, les marques, les dessins, les droits d'auteurs et les logiciels - est un indicateur de référence de la bonne santé économique des entreprises. Qui plus est, lorsqu'elle est bien intégrée, elle devient une véritable arme de conquête de marché. Les grandes entreprises le savent, elles qui disposent de ressources juridiques internes ou font appel aux conseils extérieurs afin de protéger leurs produits et services de la concurrence. En revanche, les PME/PMI ont du mal à percevoir l'impact de la propriété industrielle. Le premier volet de cette enquête - réalisée sur un échantillon de 295 entreprises de moins de 500 salariés ayant « déposé » au moins une fois - porte sur leur degré de connaissance du sujet. Et les résultats sont surprenants. Si 92 % des entreprises sont familières avec le terme de « propriété industrielle » pour désigner la gestion des brevets, marques, dessins et modèles, elles sont par contre moins précises lorsqu'il s'agit d'évoquer les contours juridiques des droits d'auteur ou des contrats de licences, partenariat et négociation. L'audit et l'évaluation financière du portefeuille et surtout les logiciels et les bases de données sont, quant à eux, insuffisamment associés à la propriété industrielle. Pour preuve, 46 % des sondés estiment que ce type d'actif ne peut faire l'objet d'une protection juridique. Deuxième tendance : la complexité du sujet. Environ 60 % des entreprises interviewées estiment que la propriété industrielle est complexe à gérer. Fait singulier, cette notion est encore plus forte lorsque l'entreprise collabore avec un conseil en propriété industrielle. Parmi les aspects les plus compliqués, figurent les contentieux (57 % des réponses), l'audit et l'évaluation de portefeuille (44 %), et les contrats de licence (41 %). Trois autres éléments semblent rassembler les interviewés : la veille technologique (36 %), la rédaction de texte de demande de brevet (33 %) et la recherche d'antériorité (31 %). En revanche, la majorité du panel estime que le dépôt de brevet et son renouvellement sont relativement faciles.

Source de renseignements

Troisième chapitre : le rôle de la propriété industrielle. De façon générale, les entreprises admettent l'importance du sujet. Près de 68 % d'entre elles estiment, par exemple, que c'est une source de renseignements pour se tenir informées des activités des concurrents - en particulier les PME/PMI qui déposent des marques, dessins et modèles -, alors que 65 % soulignent qu'elles ne peuvent pas prendre le risque d'une non-protection. Néanmoins, les entreprises sont bien nombreuses à avouer leur impuissance pour quantifier ce que la propriété industrielle leur rapporte. Par exemple, pour évaluer le retour sur investissement d'un dépôt de brevet. La propriété industrielle demeure aussi une affaire de spécialistes. Il suffit de regarder les résultats de l'enquête concernant l'organisation et la stratégie des PME/PMI en ce domaine. Dans 97 % des cas, la propriété industrielle est gérée à temps partiel par deux personnes ne possédant pas de formation juridique. Selon les auteurs, enfin, les différents services de l'entreprise influent directement sur la politique de dépôt de marques, brevets et dessins et modèles. Ainsi, le taux élevé de dépôt des marques, près de 78 % des entreprises, illustrerait la conscience de l'impact économique qui prévaut dans ce domaine, souvent géré par des hommes de marketing plus impliqués dans une démarche de compétitivité. En revanche, les scientifiques et techniciens, qui sont dans la plupart des cas préposés à la gestion des brevets, ont, selon les auteurs, tendance à considérer la propriété industrielle comme un mal nécessaire et, de ce fait, ne se placent pas dans une logique d'investissement. Résultat : un taux de dépôt qui ne dépasse pas 51 %. Les entreprises déposent encore moins de dessins et modèles (46 %) et de logiciels ou de bases de données (13 %). Bref, le constat est simple : il reste encore beaucoup à faire, notamment aux pouvoirs publics, pour promouvoir la propriété industrielle.

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