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Défaillance

Plan social insuffisant chez A&R Carton

La rédaction d'Emballages Magazine

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Les salariés du site de Soissons (Aisne) recevront entre 25 000 et 60 000 euros de dommages et intérêts.
La cour d'appel d'Amiens a confirmé, le 18 octobre, une décision du conseil des prud'hommes de Soissons (Aisne) qui annulait pour insuffisance du plan social le licenciement des salariés de la cartonnerie A&R Carton liquidée en 2002, a annoncé l'avocat des salariés Me Philippe Brun. "Le mandataire liquidateur a violé l'obligation de reclassement qui pesait sur lui à travers le plan de sauvegarde de l'emploi", a déclaré à l'AFP Me Brun, conseil de 116 des 198 salariés de l'entreprise. Les 116 salariés recevront notamment de 25 000 à 60 000 euros de dommages et intérêts, en fonction de leur ancienneté, âge et situation professionnelle. Le liquidateur n'ayant pas proposé de convention, les salariés recevront en outre 1 500 euros chacun.

En septembre 2004, le conseil des prud'hommes, qui avait pris cette position avait accordé 40 000 à 60 000 euros à chacun des salariés. La société, spécialisée dans les emballages en carton, avait été placée en liquidation judiciaire en mars 2002 par le tribunal de commerce de Soissons. Le site d'A&R Carton à Soissons avait été occupé pendant 10 mois par les salariés avant qu'un autre industriel, Saint-Germain Emballages, ne reprenne l'activité début 2003. 70 salariés d'A&R Carton y ont depuis été embauchés en contrat à durée indéterminée.

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