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Economie circulaire

Nouvelles propositions pour les déchets

AJ
 

Le Conseil économique et social (CES) s'invite dans le débat sur les déchets ménagers. Partant du constat qu'il « manque encore à la politique des déchets dans notre pays une feuille de route et un système de financement du service qui soit à la fois moteur et cohérent », il a rendu un avis sur « les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 », qui regroupe 21 propositions. Il fait porter ses réflexions sur « la part souhaitable de contribution spécifique de chacun des acteurs au financement du service, les modalités de développement du caractère incitatif des différents financements et le niveau des taxes et des contributions et leurs modes d'affectation et de gestion, pour assurer une véritable évolution des pratiques ». Le CES suggère ainsi de « favoriser le développement d'une économie circulaire » à travers la réduction, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets inertes.

Ecotaxe incitative.

La co-responsabilisation de tous les acteurs, producteurs, distributeurs, Etat, collectivités et consommateurs, est un deuxième axe. Autrement dit, pêle-mêle, l'augmentation progressive de la prise en charge des coûts de gestion, la modulation du « Point vert » selon le degré d'éco-conception, l'agrément d'un seul éco-organisme par filière, la réintroduction de la consigne « particulièrement adaptée pour inciter les consommateurs à rapporter les produits dangereux », et un marquage « fin de vie » sur le modèle de l'étiquetage énergie. Le CES réclame encore la mise en place d'un régulateur unique des éco-organismes, disposant de pouvoirs de validation et de sanction, et l'instauration d'une écotaxe incitative. Le financement des filières devrait être aussi plus encadré avec la création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant l'incinération et affectée totalement à la politique environnementale. Enfin, « afin de redonner au système toute sa cohérence, une nouvelle loi déchets » est préconisée, avec un débat public.

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