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Médicaments : l'Inde en conformité avec l'OMC

La rédaction d'Emballages Magazine

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La nouvelle loi interdisant la copie de médicaments brevetés prévoit l'utilisation d'emballages différenciés.

La loi interdisant la copie de médicaments brevetés adoptée, le 23 mars, en Inde vise à mettre ce pays en conformité avec l'accord de 2003 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'accès des pays pauvres aux médicaments. Cette loi permet la copie de tous les médicaments créés avant 1995. La production de génériques pourra se poursuivre pour ceux sortis entre 1995 et 2005 à condition que leurs fabricants paient des droits aux détenteurs de brevets. Pour les nouveaux médicaments, à partir de 2005, le brevet d'exclusivité de vingt ans sera la règle. Le texte prévoit également "des mesures anti-détournement" - avec des emballages différenciés, par exemple - destinées à éviter la réexportation illégale des médicaments.

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