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Mario Monti poursuit la réforme des services européens de la concurrence

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Chose promise, chose due ! Mario Monti, commissaire européen à la Concurrence, a présenté une réorganisation destinée à renforcer la compétence sectorielle des spécialistes du contrôle des fusions. Dans un an, les équipes qui traitent les rapprochements d'entreprises seront regroupées avec celles de l'anti-trust pour constituer des grands pôles d'expertise sectoriels tels que les télécoms, les médias, la chimie, les services financiers ou encore les transports. Dans le cadre du contrôle des fusions comme dans celui de la lutte anti-trust, « il est d'abord nécessaire de comprendre les marchés et leur structure concurrentielle », a estimé Mario Monti. Qui a assuré que le principe d'une réorientation sectorielle, conçue au regard de l'élargissement futur de l'Union europénne, avait été décidé bien avant les revers judiciaires subis au cours des derniers mois par ses services sur des vetos à des fusions. En 2002, le Tribunal de première instance (TPI) de la Cour européenne de justice (CEJ) a recalé trois fois en moins de cinq mois le commissaire sur des veto à des mariages d'entreprises. Dont celui de Tetra Laval et Sidel dans les emballages pour boisson. Mario Monti a reconnu « de graves lacunes dans le processus de décision » mais considère qu'elles « sont dues à plusieurs facteurs ». Il a également évoqué une attention « poussée mais pas assez poussée pour les aspects économiques » et déploré les « échéances étroites » qui expliquent « une certaine nervosité dans les négociations avec les entreprises » et d'une « impossibilité presque physique de rédiger les décisions avec le haut degré de preuves maintenant demandé » par la justice européenne. En décembre dernier, Mario Monti a présenté une réforme des règles européennes sur le contrôle des fusions plus importante que prévu. Parmi les modifications proposées, dont certaines doivent encore recevoir l'aval des ministres européens, figurent l'assouplissement des calendriers des enquêtes approfondies et la création d'un poste d'économiste en chef, en cours de recrutement. Enfin, la Commission, engagée depuis plusieurs mois dans une vaste révision des règles de la concurrence, a publié un Guide de bonnes pratiques relatif aux engagements de cession dans les affaires de concentration...

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