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Décryptage

Les procédures pour les plastiques recyclés

Sylvain Martin
L'utilisation de matériaux en plastique recyclé pour fabriquer des emballages destinés au contact alimentaire est précédée d'une autorisation délivrée après contrôle des processus de retraitement(1) des déchets d'emballage retenus par l'entreprise.

Le règlement européen n° 282/2008 du 27 mars 2008 impose une autorisation pour tous les procédés de recyclage mis en oeuvre pour fabriquer des emballages destinés au contact alimentaire : sélection des sources des déchets utilisés, qualité de la collecte de ces déchets, modalité de tri, procédé de décontamination mis en oeuvre, contrôle de la conformité du matériau fini à la réglementation. Le règlement européen n'impose pas un type de recyclage particulier. Chaque entreprise peut définir son propre procédé. Mais avant de chercher à obtenir une autorisation, il faut vérifier que le procédé entre dans le champ d'application du règlement européen.

Recyclage par action chimique

Ainsi, ne relèvent pas du règlement 282/2008 les procédés consistant à décomposer les déchets plastiques en monomères et en oligomères par dépolymérisation chimique car on considère qu'ils ne doivent pas être traités différemment des monomères fabriqués par synthèse chimique. Ils doivent donc être conformes aux spécifications et critères de pureté établis dans la directive 2002/72 du 6 août 2008 sur l'aptitude au contact alimentaire des matériaux plastiques et être soumis à l'autorisation des monomères et des additifs prévue dans cette directive (principe de la liste positive). Ces procédés chimiques de retraitement ne sont pas à valider dans le cadre du règlement 282/2008 sur le recyclage des matériaux plastiques mais au regard de la directive plastique 2002/72.

Utilisation d'une barrière plastique fonctionnelle

Le plastique recyclé utilisé derrière une barrière plastique fonctionnelle ne fait pas l'objet d'une autorisation au titre du règlement 282/2008. Les règles énoncées dans la directive 2002/72 pour les substances utilisées derrière une barrière plastique fonctionnelle sont jugées suffisantes pour garantir la sécurité également pour les matières plastiques recyclées utilisées derrière une barrière plastique fonctionnelle.

Les chutes et les débris issus de la production

Lorsque ces matières plastiques résultent d'une production d'emballages destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires, elles sont jugées adaptées aux contacts avec des denrées alimentaires comme le sont les emballages eux-mêmes.

Encore faut-il que ces chutes et débris n'aient pas été en contact avec des aliments ou autres produits contaminés et qu'ils soient refondus sur place en de nouveaux produits ou vendus à des tiers dans le cadre d'un système de contrôle de la qualité conforme aux règles établies par le règlement européen 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des emballages destinés au contact alimentaire(2). Tous les autres débris et chutes issus de la production de matières plastiques destinées à être mis en contact avec des denrées alimentaires doivent être traités selon des process autorisés en vertu du règlement 282/2008.

Seuls des monomères et additifs autorisés dans le cadre de la directive plastique 2002/72 peuvent être ajoutés aux matières plastiques recyclées qui doivent également respecter les limites de migration prévues par cette directive.

Les conditions d'autorisation

Le procédé de recyclage doit être en mesure de produire des matières plastiques de qualité reproductible, exigence qui peut être contrôlée avec un système d'assurance qualité. En conséquence, ne peuvent être mises sur le marché que les seules matières plastiques recyclées issues d'un procédé de recyclage géré à l'aide d'un système d'assurance qualité efficace.

Les procédés de recyclage mécanique intègrent un tri des objets en plastique destinés au recyclage. Le préambule du règlement 282/2008 apporte un certain nombre de précisions sur ce point. Ainsi, certains matériaux tels que les polyoléfines nécessitent un tri efficace à 100 %, en raison de leurs propriétés physico-chimiques, pour que leur aptitude au contact alimentaire soit garantie. L'efficacité du tri sera obtenue grâce à des circuits de produits se trouvant dans une chaîne fermée et contrôlée.

Pour d'autres matériaux, comme les PET, la sécurité du plastique recyclé peut être assurée avec une efficacité de tri moindre au regard de leur utilisation antérieure au contact d'aliments, telle que l'on peut raisonnablement l'attendre des systèmes de ramassage des ordures ménagères. L'efficacité du tri nécessaire pour chaque matière sera donc déterminée cas par cas lors de chacune des demandes d'autorisation.

Lors du traitement mécanique, au cours duquel les déchets plastiques sont broyés et nettoyés, un soin particulier doit être apporté à l'élimination des contaminations antérieures. Il doit être démontré que le procédé de recyclage peut réduire une contamination éventuelle à un niveau qui ne présente aucun risque pour la santé humaine.

Pour les produits qui ne se remplissent pas, tels que les caisses et les palettes, et qui sont manipulés dans des circuits fermés et dans lesquelles la fabrication, la distribution et l'utilisation sont contrôlées, il peut être suffisant de prouver qu'une contamination est exclue lorsque ces produits sont uniquement utilisés au contact d'aliments secs tels que les fruits et légumes.

(1) Supplément au n° 889 de juin 2008. (2) Supplément au n° 869 de janvier-février 2008.

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