Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Décryptage

Les entreprises françaises ne se protègent pas assez

Sujets relatifs :

Les industriels français montrent un certain retard sur leurs concurrents étrangers en matière de propriété industrielle. Jean-Louis Somnier, président de Novagraaf Technologies, en analyse les raisons.

Toute création, depuis le slogan publicitaire jusqu'à l'innovation technologique en passant par le nom d'un produit, d'un service ou d'une entreprise, des brochures, des logiciels, des formes extérieures comme le packaging, des couleurs, des procédés de fabrication, des procédés de transformation d'emballages, peut faire l'objet au moins de l'une de ces protections : la marque, le droit d'auteur, le modèle, le brevet. L'objectif est, dans tous les cas, de faire reconnaître la propriété des créations et d'en retirer les bénéfices via l'exploitation des droits acquis.

Or, les entreprises françaises déposent une seule demande de brevet quand les autres entreprises en déposent dix désignant la France : notre liberté d'exploitation se réduit donc de jour en jour sur notre propre territoire. Et le faible nombre de dépôts de demandes de brevet d'origine française ne relève pas toujours d'une analyse objective mais plutôt d'une méconnaissance des systèmes de protection et de la mauvaise appréciation de l'intérêt que l'on peut en retirer. Parmi les idées reçues auxquelles il « faut tordre le cou » : les coûts, les contraintes liées à la brevetabilité, les indemnités de contrefaçon, l'absence de formation ou d'information, les lacunes culturelles, un désintérêt coupable...

Bénéfice financier

En matière de coût, contrairement à ce que pensent beaucoup d'entreprises et/ou d'inventeurs français, le brevet français est l'un des moins chers de tous les pays industrialisés : il ne comporte pas de véritable examen de fond et les taxes sont relativement faibles. Lorsque l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a baissé le coût des taxes, aucune augmentation du nombre de dépôts de demandes de brevet n'a été enregistrée en France. A l'inverse, les dispositions en faveur des titulaires français de brevets sont méconnues. A savoir les aides en amont et les avantages fiscaux en aval lorsque des licences sont vendues. Licences dont les redevances ne seront taxées qu'au taux des plus-values à long terme...

Avantages concurrentiels

Reste que l'analyse financière sur le seul retour sur investissement est une vue très étroite de la propriété industrielle. Il faut aussi prendre en compte tous les avantages concurrentiels, en termes de négociations, d'accompagnement en transfert technologie, d'image de marque, de maintien à distance de la concurrence, de respectabilité, que peut générer une stratégie de propriété industrielle...

En fait, la notion de coût ainsi que le choix de la décision de protection doivent être mis en parallèle avec la démarche que tout chef d'entreprise ou personne physique engage pour protéger ses biens matériels : dans ce cas, on prendra une assurance contre le vol et/ou la destruction alors que pour les biens immatériels, seule la protection par des droits de propriété industrielle peut procurer l'équivalent d'une garantie d'assurance. La comparaison des primes sera de toujours en faveur du coût du dépôt d'une demande de brevet.

Pour faire l'objet d'un brevet, il faut certes qu'une innovation soit nouvelle, inventive et d'application industrielle. Or, trop de personnes sont des inventeurs qui s'ignorent. Il n'est pas nécessaire de faire de la recherche, d'avoir des diplômes techniques ou d'avoir une idée révolutionnaire : il faut trouver le « petit plus » qui accompagne la stratégie de l'entreprise. A fortiori quand celle-ci est de petite taille et qu'elle doit s'affirmer dans son marché avec un produit ou un service dont le succès est un élément important de son développement.

Contrefaçon

Par ailleurs, en matière de contrefaçon, on entend souvent dire que les procédures sont longues et qu'elles condamnent le contrefacteur à de faibles indemnités. Notons que le fait de déposer un brevet n'est pas destiné à déboucher automatiquement sur un procès... Il n'y a qu'une cinquantaine de nouveaux procès par an concernant un brevet devant les tribunaux français pour plus de 100 000 nouveaux dépôts de demandes désignant la France. En réalité, le procès est rare et intervient lorsque toutes les autres actions ont échoué. Le but d'une protection n'est pas seulement d'attaquer, mais surtout de valoriser et de dissuader : ces deux objectifs, lorsqu'ils sont atteints, sont beaucoup plus intéressants qu'une attitude exclusivement offensive et/ou défensive. Ensuite, la lenteur de la justice n'est pas une exception française. Et, depuis quelques années, elle octroie aux victimes de contrefaçon des indemnités non négligeables qui peuvent atteindre jusqu'à 35 % du chiffre d'affaires de la masse contrefaisante.

Enfin, dans quelques années, les entreprises disposeront d'une procédure supplémentaire pour se protéger au-delà de nos frontières. En Europe, le brevet communautaire couvrira avec un seul titre tous les pays de l'Union européenne. Contrairement au brevet européen actuel qui est certes, une procédure commune à tous ces pays, mais qui ne débouche que sur des titres nationaux dans les pays que le déposant choisit. Mais, pour que les entreprises françaises déposent de telles demandes européennes, et plus tard communautaires, il faut qu'elles commencent à déposer plus de demandes de brevets... français !

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine


Nous vous recommandons

Faible hausse

Décryptage

Faible hausse

PAPIERS ET CARTONS RÉCUPÉRÉSEmballages Magazine publie le relevé des prix des papiers et cartons récupérés (PCR) constatés sur le marché français pour les sortes basses. Des prix représentés par des moyennes sur le graphique. En réalité, en[…]

Accalmie sur les prix

Décryptage

Accalmie sur les prix

Inever met des lingettes sous stick-pack

Décryptage

Inever met des lingettes sous stick-pack

Fabienne Grall, le verre, absolument

Décryptage

Fabienne Grall, le verre, absolument

Plus d'articles