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Economie circulaire

Les députés veulent mettre les plastiques hors la loi

Henri Saporta
Dans un amendement voté le 11 octobre dernier en première lecture, les députés veulent interdire les emballages en plastique non biodégradables à compter du 1er janvier 2010. Retour sur un texte qui a provoqué de nombreuses réactions.

Voilà un texte qui a fait couler beaucoup d'encre. Et les députés français ont semé une belle pagaille en votant, le 11 octobre dernier, à la quasi-unanimité, un amendement qui contient cette phrase : « A partir du 1er janvier 2010, la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français. » Adopté en première lecture et appelé à être rediscuté, cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat sur la loi d'orientation agricole. Les députés avaient donc en tête l'avenir de l'agriculture française plutôt que les réalités de la filière de l'emballage et du conditionnement. Fabriquer des emballages à partir de ressources agricoles pour trouver de nouveaux débouchés à nos agriculteurs, voilà l'idée générale. L'amendement précise d'ailleurs qu' « une simple visite chez Arvalis (Institut du Végétal) montre que l'ensemble des poches et emballages en plastique figurant dans un hypermarché ont un substitut d'origine végétale, donc biodégradable (en moyenne deux mois dans le sol), avec les mêmes critères de solidité et de fonctionnalité. » Pour la filière de la plasturgie, le coup est d'autant plus rude que rien ne le laissait présager. « Cet amendement fait fi des 8 mois de concertation réunissant des députés, le ministère de l'Ecologie, des écologistes, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des organisations agricoles, des professionnels des plastiques et de la distribution, et dont les conclusions étaient très différentes », plaide PlacticsEurope France.

Pédagogie

« La généralisation, par voie réglementaire, à tous les emballages est (...) totalement irréaliste. Par ailleurs, cet amendement ne tient pas compte de la directive européenne sur les emballages (94/62/CE modifiée en 2004), avec laquelle il est incompatible », renchérit la Fédération de la plasturgie, qui ne manque pas de rappeler que « l'industrie de l'emballage plastique représente en France 36 000 emplois et 300 entreprises (de plus de 20 salariés). » D'une façon générale, les industriels signalent qu'ils n'ont pas attendu les députés pour s'intéresser aux matériaux biodégradables. La Chambre syndicale des emballages en matière plastique (CSEMP) veut faire preuve de pédagogie : « La généralisation à tous les emballages en plastique paraît irréaliste à plus d'un titre. La première raison est d'ordre technique : la compatibilité contenant-contenu est une exigence fondamentale de l'emballage. Même à l'horizon de janvier 2010, il est aujourd'hui exclu que ces matériaux puissent satisfaire aux exigences et délais d'accréditation dans le domaine pharmaceutique, répondre aux exigences des produits chimiques, tenir des dates limites de consommation (DLC) à durée longue pour des produits alimentaires, etc. Les développements sont peut-être possibles, mais il faut leur laisser du temps. Si ces emballages devaient être généralisés, cela supposerait de disposer des tonnages de matières premières nécessaires et à un coût économique acceptable. » Des emballages biodégradables ? Oui mais pas dans quatre ans d'après les professionnels. A noter qu'Emballages Magazine a consacré un dossier à ce sujet dans son hebdomadaire 768 du 24 octobre.

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