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Le Parlement durcit la directive

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A l'écrasante majorité de 487 voix pour, 6 contre et 53 abstentions, le Parlement européen a adopté, le mardi 3 septembre, le rapport de la Néerlandaise Dorette Corbey sur le recyclage et la valorisation des déchets d'emballage. Ce rapport renforce la proposition (Lire 600) de modification de la directive 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballage de la Commission européenne en portant l'objectif minimum de recyclage de 55 à 65 % du poids des déchets d'emballage. Pour la valorisation énergétique, le Parlement ne modifie pas l'objectif proposé : 60 %. Il ne modifie pas non plus les volumes de recyclage par matériaux fixés par la Commission : 20 % pour les plastiques, 50 % pour les métaux, 55 % pour les papiers et cartons et 60 % pour le verre. Prochaine étape : le texte doit être examiné par le Conseil des ministres des Quinze...

Délai supplémentaire. Comme prévu, ces objectifs doivent être atteints au 30 juin 2006. Le Parlement accepte toutefois la proposition de la Commission qui octroie un délai supplémentaire de trois ans, soit le 30 juin 2009, à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal. Le Parlement demande cependant que, à partir de 2004, de nouveaux emballages ne puissent être mis sur le marché « que si le producteur a pris toutes les mesures possibles pour réduire au minimum leur impact environnemental sans porter atteinte à leurs fonctions essentielles ». Quant à l'objectif de réduire la production de déchets d'emballage de 10 % par rapport au niveau atteint en 1998, un objectif souhaité par la Commission environnement, il n'a pas été retenu par la plénière.

Conception d'un emballage. Globalement, les amendements inclus dans le rapport final du 12 juillet 2002 de Dorette Corbey montrent que les discussions ont largement porté sur la nécessité de réduire rapidement la quantité de déchets d'emballages et de veiller à prévoir la fin de vie de l'emballage dès sa conception. Extrait : « La conception d'un emballage peut jouer un rôle important car il peut réduire la consommation globale de matériaux et, dès lors, réduire au minimum la quantité de déchets produits. Cette conception peut également faciliter la réutilisation et le recyclage. Une exigence semblable figure dans la législation nouvelle sur la prévention des déchets d'équipements électriques et électroniques. »

Incinération. Les avantages et inconvénients du recyclage et de l'incinération ainsi que la réutilisation ont encore eu du succès. Extrait : « La valorisation énergétique n'est - du point de vue environnemental - qu'un petit progrès par rapport à l'élimination des déchets. La différence entre élimination et incinération des déchets avec la valorisation énergétique est très mince et dépend de la valeur calorique des déchets qui doivent dépasser un certain volume pour être sûr qu'aucune énergie externe n'est nécessaire pour faire incinérer les déchets à la température convenable. C'est évidemment moins cher que le recyclage, mais préférable à celui-ci que dans certains cas pour des raisons environnementales. Les États membres peuvent mais ne doivent pas l'encourager. »

Boîtiers de disques. Et les débats ont bien sûr porté sur la notion même d'emballages et de composants d'emballages, durables, séparables ou inséparables : si les boîtiers de disques ne sont pas considérés comme des emballages, ces mêmes boîtiers, quand ils sont « à usage promotionnel », sont bien des emballages. Les pots de fleurs sont traités dans le même esprit... Quant aux « dispositifs de dosage faisant partie du système de fermeture », ils constituent des emballages mais « les supports d'étiquettes autocollantes » ne sont pas des emballages... La fameuse « annexe indicative » de la directive promet d'être riche...

Consommateurs. Enfin, les consommateurs n'ont pas été oubliés. Extrait : « Si l'on veut atteindre les objectifs en matière de recyclage fixés dans la directive, il convient d'encourager la participation active des consommateurs ». Et dire que le Projet de résolution législative estime que « les emballages représentent un problème environnemental relativement mineur mais bien visible »...

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