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Le contexte juridique de la traçabilité

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Parce qu'elle se situe au carrefour de plusieurs droits, la traçabilité ne possède pas (encore) de véritable réglementation. « Ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'obligation de se mettre en règle », précise maître Sylvain Martin. Ainsi, ce n'est pas non plus parce que le risque zéro n'existe pas qu'il ne faut pas gérer ce risque. C'est le fondement même du principe de précaution. Faute de quoi, l'industriel peut se retrouver en correctionnelle si la victime porte plainte. C'est pourquoi « il ne faut jamais se moquer d'un principe de précaution », souligne Sylvain Martin. Chacun est porté à croire, quand tout se passe bien, qu'il est inutile de prendre autant de mesures préventives. Exemple : le bug de l'an 2000. Il ne s'est sans doute rien passé de dramatique parce que chaque acteur du système a pris ses responsabilités et mis en place les mesures nécessaires. Si cela n'avait pas été le cas, il serait sans doute survenu de grosses catastrophes. En matière d'alimentation, le raisonnement doit être strictement identique.

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