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Le Conseil de l'Europe et les papiers

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Grâce à la base de travail établie notamment par le Club MCAS en France, le Conseil de l'Europe élabore une résolution papier-carton. Celle-ci est considérée comme une déclaration de principes à prendre en considération par les décideurs politiques des Etats membres dans leurs réglementations nationales concernant les matériaux d'emballages de produits alimentaires. Elle précise le champ d'application, définit les catégories de papiers et de cartons à réglementer, et contient les spécifications et les restrictions que ces matériaux doivent satisfaire. Des documents techniques plus précis ont été élaborés, tandis que des évaluations toxicologiques des substances utilisées pour la fabrication des papiers et cartons entrant en contact avec les denrées alimentaires seront bientôt entreprises. Le texte de la résolution sera soumis en mai 2002 au Comité des ministres.

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