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Le Comité national contre le tabac débouté

La rédaction d'Emballages Magazine
"Moderniser l'emballage des cigarettes" ne démontre pas "l'intention de contourner le texte de la loi".

Le Comité national contre le tabac (CNCT) a été débouté, mercredi 8 décembre, de son action en justice engagée contre le fabricant de cigarettes Altadis pour publicité illicite en faveur du tabac et infractions à la loi Evin. La 31ème chambre du tribunal correctionnel a estimé que les paquets "fun" de la gamme Gauloise blonde légère, c'est à dire des paquets multicolores composés de "15 visuels différents (...) évoquant les voyages, la musique ou les animaux" ne constituaient pas une forme de propagande illicite. De son côté, le CNCT avait estimé que ces visuels différents poussaient "les jeunes à faire collection des paquets de cigarettes à la manière de collection de cartes de Pokemon". Pour le tribunal, le fait de moderniser l'emballage des cigarettes ne démontre pas "l'intention de contourner le texte de la loi, d'autant que les conditions très strictes de leur commercialisation ne permettent pas leurs assimilation à des objets publicitaires". L'avocat du CNCT a indiqué à l'AFP qu'il avait fait appel.

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