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Décryptage

La taxe « pique-nique » fait tiquerles fédérations professionnelles

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PlasticsEurope, la CSEMP et Procelpac ne sont pas du tout d'accord avec les modalités de la taxe « pique-nique » évoquée par le gouvernement (lire Une). Et l'on fait savoir tout de suite... Voici le texte intégral des réactions de ces trois organisations professionnelles qui proposent plutôt de mettre en place le système dit de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

LA REACTION DE PLASTICSEUROPE

Taxe « pique-nique » : fausse solution, vraie sanction

Le Gouvernement vient d'officialiser son intention de créer une nouvelle taxe, dite « pique-nique ». Il s'agit de mettre en pratique l'engagement n° 244 du Grenelle de l'Environnement : pénaliser fiscalement les produits « fortement générateurs de déchets ».

Si cette annonce reste floue sur la liste des produits concernés, un groupe de travail a réfléchi pendant plusieurs mois sur une liste de produits dits jetables : couverts, assiettes et gobelets en plastique ou en carton. Ce groupe de travail piloté par l'Ademe n'a pourtant débouché sur aucun consensus, les contradictions du projet étant trop importantes.

1. Cette taxe est écologiquement injustifiée :

- les produits mentionnés ne sont pas « fortement générateurs de déchets » : à titre d'illustration, l'ensemble des déchets plastiques représentent une faible part des déchets ménagers (11,1 % en poids, selon l'Ademe, en 1998) ; la vaisselle et les couverts ne représentent eux-mêmes qu'une fraction très minoritaire de cette partie ;

- les produits concernés ne sont pas substituables, puisqu'ils sont eux-mêmes choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux...), de sécurité (prisons...), de praticité (collectivités, distributeurs automatiques, particuliers, etc.) ;

Communication - cette taxe est motivée plus par la communication que par une analyse sérieuse de son impact environnemental : la seule étude de cycle de vie portant sur les gobelets jetables des distributeurs de boissons chaudes, tenant compte de toutes les étapes (fabrication et transport des préparations à boire, collecte des déchets, recyclage et, pour le lavage, traitement de l'eau usée par un système d'épuration et d'évacuation), montre que les gobelets jetables, en particulier ceux fabriqués en polystyrène ou en complexe carton polyéthylène, ont le plus faible impact environnemental, tout en étant plus pratiques et plus hygiéniques que les mugs ou les tasses avec soucoupes !

- le choix de ce type de vaisselle peut être le plus écologiquement fondé : Air France, en allégeant de 3,5 grammes le modèle de gobelet en plastique utilisé par sa flotte, déclare économiser 50 tonnes de carburant par an : faut-il taxer ce choix vertueux et revenir à des verres beaucoup plus lourds ?

2. L'application de cette taxe sera socialement injuste :

- les utilisations collectives n'étant pas raisonnablement taxables, sauf à grever les budgets publics (taxera-t-on les prisons, les collectivités locales, les hôpitaux ?), la taxe sera évidemment concentrée sur les seuls consommateurs ;

- à fonctionnalité identique (mobilité, praticité, événement ponctuel...), il n'y a pas de réelle solution de substitution à ces produits : une augmentation de leur prix pénalisera le consommateur sans effet sur les modes de consommation.

Affichage

Si pour des raisons d'affichage le Gouvernement maintient son projet de taxe pique-nique, PlasticsEurope, qui représente les producteurs de matières plastiques, soutient la solution alternative présentée par les transformateurs, professionnels du plastique et du papier - carton : une contribution financière (REP - Responsabilité élargie des producteurs) des entreprises produisant de la vaisselle jetable à un éco-organisme, pour financer des actions de prévention et participer aux coûts d'élimination des produits susmentionnés supportés par les collectivités territoriales. Les produits des entreprises participant à ce système seraient exonérés de la taxe.

Au-delà, PlasticsEurope observe que la communication environnementale des politiques devrait se concentrer sur les réalités environnementales et scientifiques et non sur des annonces symboliques mais inadaptées aux objectifs affichés.

Ainsi l'interdiction des sacs plastiques non biodégradables, décidée dans la précipitation fin 2005 pour promouvoir, ironie de l'histoire, les sacs biodégradables jetables, a-t-elle été rejetée par la Commission européenne qui l'a jugée injustifiée sur le plan environnemental et contestable au regard des règles du marché intérieur... Sans doute reverra-t-on fleurir une nouvelle taxe sur ce sujet ? Pour toutes ces raisons, PlasticsEurope souhaite que le Parlement, qui doit voter le projet de taxe pique-nique, l'examine à l'aune des réalités sociales, environnementales et scientifiques. (les intertitres sont de la rédaction)

LA REACTION DE LA CSEMP ET DE PROCELPAC

Taxe « pique-nique » : il y a une alternative à la taxation des consommateurs

Les médias ont relayé les derniers commentaires de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Jean-Louis Borloo sur la préparation d'une taxe sur les produits dits « fortement générateurs de déchets ». Ce projet, connu sous le terme de « taxe pique-nique » est issu de l'engagement 244 du Grenelle de l'Environnement. Il s'agit d'une taxation, dont le montant, suffisamment élevé pour être dissuasif, reste incertain sur certains produits, à savoir, selon le projet, la vaisselle en plastique ou en carton utilisée par les particuliers, par la restauration rapide et par les collectivités scolaires ou hospitalières ainsi que les gobelets utilisés dans les distributeurs.

Groupe de travail Les filières plastique et papier carton ont participé au groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de cet engagement ; après plusieurs mois, ce groupe s'est séparé sans qu'aucun consensus ait été dégagé.

En effet, le projet de taxation :

· porte sur une liste de produits très contestable. Les produits choisis, produits dits jetables, sont loin d'être les produits les plus « fortement générateurs de déchets », comme l'indique l'engagement 244 du Grenelle de l'Environnement. Selon le groupe de travail, les produits visés devraient être les produits générant la plus forte quantité de déchets, comparativement à celle des produits de substitution. Or, les produits jetables représentent une fraction minoritaire, voire infime des déchets ménagers et n'ont généralement pas de substitut à fonctionnalité identique. En outre, cette analyse ne prend pas en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit, qui est déterminante pour juger de sa qualité écologique.

· est inadapté du point de vue de la prévention : cette taxe n'aurait pas d'impact sur les comportements des consommateurs, but recherché par la mesure. Comme l'ont montré des travaux réalisés sous l'égide de l'Ademe, il n'existe pas d'alternatives aux produits concernés par la taxe : une augmentation de leur prix sera donc sans effet sur les modes de consommation.

· est coûteux pour les consommateurs : cette taxation, d'un taux élevé, va frapper des produits de consommation courante, non substituables, et constituer donc une nouvelle atteinte inutile au pouvoir d'achat des ménages.

Surcoût

· est coûteux et inutile pour les collectivités, pour lesquelles (hôpitaux, prisons, maisons de retraite) le choix de la vaisselle jetable répond souvent à d'autres impératifs que le prix des produits. Ainsi dans les hôpitaux ou les établissements pénitentiaires, la vaisselle jetable est choisie pour des raisons d'hygiène ou de sécurité. La taxation de la vaisselle jetable n'aura donc aucun impact sur les politiques d'achat des collectivités et aura pour seule conséquence de générer un important surcoût pour celles-ci.

· est très difficile à mettre en place : Selon le projet actuel, la liste précise des objets concernés doit être fixée en suivant la nomenclature du code des douanes, laquelle est inadaptée à cette taxe car regroupant des catégories de produits ne correspondant pas à ceux visés par le projet. Convaincues de l'inutilité d'une telle taxe au regard de l'objectif poursuivi, les filières plastique et papier carton ont présenté aux pouvoirs publics une alternative qui éviterait de pénaliser les consommateurs et aurait un réel bénéfice environnemental. Cette proposition repose sur une expérience qui a fait ses preuves, celle des éco-organismes.

Actions de prévention Nous prônons un système de Responsabilité élargie des producteurs par lequel les entreprises produisant de la vaisselle dite jetable contribueraient financièrement à un éco-organisme.

Les fonds ainsi obtenus serviraient d'une part à financer des actions de prévention et d'autre part à participer aux coûts d'élimination des produits susmentionnés supportés par

les collectivités territoriales. Les produits des entreprises participant à ce système seraient exonérés de la taxe.

D'un point de vue pratique, un tel système a déjà fait ses preuves en matière d'élimination des déchets d'emballages ménagers, tout comme en prévention (baisse constatée des quantités de l'emballage mises en marché). Les professionnels des filières plastique et papier carton

demandent :

- que la liste des produits traduisant l'engagement 244 du Grenelle de l'Environnement (« produits fortement générateurs de déchets ») soit reconsidérée ;

- si le principe d'une taxe était maintenu, que les entreprises puissent choisir entre participer au système de la REP ou voir leurs produits assujettis à la taxe. (les intertitres sont de la rédaction)

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