Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

La marque Bag-in-Box en justice

AJ
 

La protection des marques déposées est-elle toujours aussi absolue ? Un arrêt du 19 janvier 2005 de la 4e chambre, section A, de la cour d'appel de Paris vient de nuancer la question dans une affaire concernant les caisses-outres et la marque « bag-in-box » (BIB), dont Smurfit Bag-in-Box est le titulaire en Europe continentale. En 2003, Vincom, une entreprise bordelaise spécialisée dans le conditionnement à façon de vin en caisse-outre, veut se doter d'un logo. L'agence qui la conseille propose « Vincom Bag-in-Box », qui souligne la spécificité de l'activité et exploite un mode de conditionnement très évocateur dans le milieu vitivinicole. Le problème ? Le même que pour les chariots de supermarché fabriqués par une autre entreprise que Caddie : le terme « bag-in-box », désormais bien connu et largement utilisé par tous les acteurs concernés, ne peut être utilisé en France qu'en précisant qu'il s'agit d'une marque déposée de la filiale de Smurfit et en le faisant suivre du symbole Æ. L'enchaînement des faits semble être le suivant. Vincom propose alors un contrat de licence à Smurfit Bag-in-Box qui accepte dans un premier temps. Le prestataire demande donc l'enregistrement de son logo auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Mais le fabricant d'emballages conteste finalement cette demande Après le rejet de sa requête par le directeur général de l'Inpi, en juillet 2004, il fait appel, au motif d'un risque de confusion entre les contenants et les messages publicitaires.

Classes. Cependant, la marque enregistrée par l'entreprise d'Epernay (Marne) l'est pour les « caisses-carton », tandis que la demande de Vincom porte sur les produits de l'imprimerie, la publicité, la gestion de fichiers informatiques, les boissons alcoolisées (sauf la bière) et la diffusion de matériel publicitaire. « Vincom joue là sur des classes sans lien avec le vin et les caisses-outres et use du principe de spécialité, artificiellement », estime Denis Sobra, de Brev&Sud, le conseil en propriété industrielle de Smurfit Bag-in-Box. « Comment craindre une confusion ou une quelconque contrefaçon quand notre activité concerne une prestation et non un produit ? », s'interroge pour sa part Sandrine Lassalle, directrice associée de Vincom. Et la juridiction d'appel lui donne raison. Considérant que « le seul critère du contenant ne saurait être retenu pour apprécier la similarité des produits ou services, s'agissant d'emballages en carton qui sont susceptibles de contenir les produits les plus variés, de sorte que le consommateur n'associera pas nécessairement le contenant et son contenu », elle a rejeté le recours formé par Smurfit Bag-in-Box. A Epernay, l'heure est à la discrétion : « l'affaire est toujours en cours », indique le détenteur de la marque. Le Goliath de cette affaire envisagerait-il d'autres actions ? Sandrine Lassalle n'en a pas connaissance en tout cas.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine


Nous vous recommandons

Pregis muscle la production de machines et sachets pour l'e-commerce

Investissements

Pregis muscle la production de machines et sachets pour l'e-commerce

Le spécialiste des solutions de calage et d’emballage investit dans deux sites aux États-Unis pour soutenir la croissance de sa marque Sharp Packaging Systems. -    L’un des effets les plus immédiats de[…]

Sonoco ne conditionnera plus à façon en Europe

Acquisitions

Sonoco ne conditionnera plus à façon en Europe

Un nouveau patron pour CCEP France

Carnet

Un nouveau patron pour CCEP France

La dispensation des médicaments à l'unité face à un rejet unanime de la filière

Sécurité sanitaire

La dispensation des médicaments à l'unité face à un rejet unanime de la filière

Plus d'articles