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La fusion Tetra Laval/Sidel devant la CEJ

La rédaction d'Emballages Magazine

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La Commission européenne conteste l'annulation de son veto par le Tribunal de première instance.

La Commission européenne a contesté mardi 27 janvier devant la Cour européenne de Justice (CEJ) l'arrêt du Tribunal de première instance annulant son veto à la fusion entre les groupes Tetra Laval (Suède) et Sidel (France), estimant « disproportionné » le niveau de preuves requis par le Tribunal. Michel Petite, le directeur général des services juridiques de la Commission, a notamment reproché aux juges de première instance d'avoir ignoré les preuves que les services de la concurrence avaient apporté sur les répercussions anticoncurrentielles de la fusion des deux groupes d'emballage sur les marchés américains et australiens. « Le Tribunal a empiété sur le pouvoir d'appréciation de la Commission » et « a été bien au delà du contrôle juridictionnel qui lui est permis », a estimé Michel Petite, pour qui l'arrêt va « à l'encontre de la philosophie du contrôle des fusions ». En annulant, en octobre 2002, le veto de la Commission à la fusion Tetra Laval/Sidel, le Tribunal avait notamment reproché aux services de la concurrence de ne pas avoir suffisamment étayé de preuves leur décision. « Nous ne venons pas devant votre Cour de gaieté de cœur », a déclaré aux juges Michel Petite. Mais « pour le bon fonctionnement du contrôle des fusions, il faut clarifier certains éléments de ces rouages », a-t-il ajouté. A la suite de l'annulation de son veto par la justice européenne, Bruxelles avait dû réexaminer l'opération et l'avait finalement autorisée du bout des lèvres en janvier 2003.

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