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La consigne obligatoire contestée en Allemagne

La rédaction d'Emballages Magazine

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Le tribunal administratif de Düsseldorf a qualifié de "contraire au droit" l'introduction de la consigne obligatoire sur tous les emballages de boissons.

Le débat sur la consigne obligatoire sur les emballages de boissons qui doit entrer en vigueur en janvier prochain fait plus que jamais rage chez nos voisins allemands. Le tribunal administratif de Düsseldorf a ainsi qualifié hier, de "contraire au droit" l'introduction, au 1er janvier 2003, d'une consigne obligatoire sur tous les emballages de boissons. Si ce premier jugement négatif est confirmé par des juridictions supérieures, la consigne obligatoire n'entrera pas en vigueur dans l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie dont Düsseldorf est la capitale. Le projet  initié par Jürgen Trittin, le ministre Vert de l'environnement, pourrait alors échoué dans toute l'Allemagne. En effet, le jugement de Düsseldorf est le premier d'une longue liste de verdicts à venir car l'industrie de la production et de la distribution de boissons est opposée à la consigne obligatoire et a porté plainte devant de nombreux tribunaux administratifs des Etats régionaux allemands.

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