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La consigne obligatoire allemande face à la Commission européenne

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Tout est dans la nuance ! Alors que la directive européenne révisée sur les emballages et les déchets d'emballages relève les taux de recyclage et fait planer un doute sur l'incinération, l'Union européenne laisse clairement une porte grande ouverte aux systèmes de consigne et de réutilisation. Un système de valorisation des emballages parmi d'autres. Dans sa demande formelle adressée à l'Allemagne le 20 avril - dont nous publions le texte intégral du communiqué en page 4 - de revenir sur la consigne obligatoire en vigueur depuis janvier 2003, la Commission européenne ne fait que pointer, en réalité, les excès du dispositif. Extrait : « Bien que la Commission mesure l'intérêt environnemental de facturer une consigne et de reprendre les emballages, elle estime que la façon dont le système de consigne et de reprise fonctionne constitue une entrave disproportionnée à la libre circulation des boissons emballées des autres États membres (...) ». Plus précisément, la Commission européenne relève que « l'expérience d'autres États membres a montré qu'un système de consigne peut être introduit sans bouleverser les échanges au sein du marché intérieur ». Car, rappelle la Commission, « la directive emballages exige spécifiquement des États membres introduisant des systèmes de consigne et de reprise qu'il soit fait en sorte que ceux-ci ne créent pas d'entraves aux échanges intra-UE ». Or elle « considère cependant que la façon dont l'obligation de consigne et de reprise prévue par le « Verpackungsverordnung » a été mise oeuvre en Allemagne crée des entraves disproportionnées aux échanges intra-UE ». En outre, « elle doute que les mesures prises soient nécessairement les plus appropriées pour protéger l'environnement ». Un euphémisme pour ceux - consommateurs, industriels allemands ou européens - qui considèrent que le système allemand est un échec total. Un système qui aura réussi à favoriser l'essor des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) sur le très traditionnel marché de la bière... L'expérience le montre. Consigne et réutilisation constituent d'excellents outils pour la gestion des emballages industriels. Sur des marchés de grande consommation par nature diffus et complexes, ces solutions sont plus délicates à mettre en oeuvre.

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