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La consigne allemande poursuivie ?

La rédaction d'Emballages Magazine

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La Commission européenne envisage de poursuivre l'Allemagne en justice pour ne pas avoir modifié son système de consigne pour canettes et bouteilles en plastiques jetables.
La Commission européenne pourrait décider mercredi de poursuivre l'Allemagne en justice pour ne pas avoir modifié son système de consigne pour canettes et bouteilles en plastiques jetables. En effet, la décision de poursuivre ou non l'Allemagne sur ce dossier devant la Cour européenne de justice (CEJ) "est à l'ordre du jour" du collège des commissaires mercredi. L'exécutif européen avait sommé, en avril dernier, Berlin de modifier ce système de consigne, qui constitue selon lui une "entrave disproportionnée à la libre circulation des boissons emballées" dans l'Union européenne. En Allemagne, une consigne obligatoire d'au moins 25 ou 50 cents est prélevée sur les eaux minérales, bières et boissons rafraîchissantes gazeuses vendues en canette et bouteilles en plastique. Le problème, pour la Commission, est que les détaillants ne sont tenus d'accepter que la reprise d'emballage de type, de forme et de dimension strictement identiques aux emballages présents dans leur propre stock. Au bout du compte, l'Allemagne présente "une mosaïque de différents systèmes de consigne qui sont fermés sur eux-mêmes et incompatibles les uns avec les autres", avait expliqué en avril la Commission. La situation "contribue à majorer les coûts de fabrication et constitue un obstacle aux importations de bière, d'eaux minérales et de boissons gazeuses en provenance des autres Etats membres", avait-elle conclu.

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