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La Commission veut déréglementer le format des emballages

HS AJ

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Dans le cadre de la législation relative à la simplification du marché intérieur (Slim), la Commission européenne a adopté une proposition qui vise la « déréglementation » partielle des formats d'emballages. Ce texte encadre des produits de très grande consommation tels que les détergents, le petfood, les crèmes glacées, les surgelés, les boissons faiblement alcoolisées, les boissons sans alcool, les produits de nettoyage, les peintures, le shampoing ou encore le dentifrice. Bruxelles explique que les règles en vigueur, qui datent des années 1970, avaient été rendues nécessaires pour garantir l'accès aux marchés et la libre circulation des marchandises. Bruxelles explique ainsi que les formats imposés permettaient une comparaison aisée des prix. Mais, compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ) et du fait que la législation relative à la protection du consommateur a fait beaucoup de progrès grâce, par exemple, à la directive 98/6/CE qui impose l'affichage des prix au litre ou au kilo, Bruxelles estime qu'il est désormais possible de supprimer ces réglementations, communautaires et nationales, « afin de répondre plus facilement aux besoins de plus en plus divers des consommateurs ». Selon Olli Rehn, le commissaire en charge des entreprises, « la déréglementation facilitera grandement l'introduction de produits nouveaux et réactualisés ». En revanche, dans les secteurs des vins, des spiritueux, du café soluble et du sucre blanc, la Commission indique que « l'évaluation d'impact a fait apparaître des éléments de coût justifiant le maintien des formats d'emballages les plus vendus aux consommateurs ». La proposition prévoit de prolonger cette dérogation pendant 20 ans, « ce qui correspond à la durée de vie moyenne des machines d'emballage ». Après cette période, ces secteurs devraient être également ouverts à la pleine concurrence. Bruxelles signale, au passage, que le dispositif en vigueur n'était pas le plus adapté pour répondre aux objectifs de valorisation des emballages et de réduction des déchets. La Commission propose une méthode d'analyse des avantages et inconvénients : un dossier complet est consultable sur le portail de l'Union européenne :

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