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La Commission s'attaque à la consigne obligatoire

La rédaction d'Emballages Magazine

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Le système allemand constitue une entrave à la libre circulation des marchandises.
La Commission européenne a sommé mardi l'Allemagne de modifier son système de consigne pour canettes et bouteilles en plastiques jetables, qui constitue selon Bruxelles une "entrave disproportionnée à la libre circulation des boissons emballées" dans l'Union européenne. La législation allemande bloque les boissons importées dont 95% se "présentent sous la forme d'emballage à usage unique" pour des raisons de distance. En Allemagne, une consigne obligatoire d'au moins 25 ou 50 cents est prélevée sur les eaux minérales, bières et boissons rafraîchissantes gazeuses vendues en canette et bouteilles en plastique, rappelle Bruxelles dans son communiqué. Or, les "détaillants ne sont tenus d'accepter que la reprise d'emballage de type, de forme et de dimension strictement identiques aux emballages présents dans leur propre stock". Cet avertissement de la Commission européenne à l'Allemagne est le deuxième en six mois. Si Berlin ne répond pas de façon satisfaisante dans les deux mois, l'exécutif européen pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ).

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