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Economie circulaire

L'Union européenne prend l'option du tout recyclage

Henri Saporta
Réunis au sein du comité de conciliation, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur le projet de révision de la directive 94/62/CE. Le texte fait la part belle au recyclage et remet en cause l'incinération comme mode de valorisation des emballages. Il s'agit d'une nette inflexion de la politique européenne en matière de déchets d'emballages.

Après plusieurs mois de discussions, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur le projet de révision (lire 600) de la directive 94/62/CE. Comme le précise le communiqué de la Commission dont nous publions le texte intégral ci-contre, « le débat final s'articulait essentiellement autour de deux points : la question de savoir si l'incinération des déchets d'emballages devait être considérée comme « valorisation », et l'échéance à laquelle la Grèce, l'Irlande, et le Portugal devaient réaliser les objectifs de la directive. »

En tout cas, au mois de décembre dernier, le comité de conciliation Parlement européen-Conseil a délivré le résultat de ses délibérations. Et le moins que l'on puisse dire est que le résultat se révèle plutôt « gratiné » : autant le dire, l'Union européenne n'y est vraiment pas allée de main morte. En langage européen : « Je me félicite de cet accord qui ouvre la voie à une augmentation sensible du recyclage des déchets d'emballages. Il permettra aux consommateurs de participer activement aux programmes de recyclage et de faire preuve de leur engagement en faveur d'une gestion plus responsable des déchets d'emballage », a déclaré Mme Margot Wallström, commissaire responsable de l'environnement. Tout est dans le « sensible »... Les objectifs de recyclage des déchets d'emballages qui devront être fixés par les Etats membres pour 2008 seront compris entre 55 et 8O % contre 25 à 45 % dans la directive initiale de 1994. Quant aux objectifs de valorisation, ils devront être fixés au minimum à 60 % contre 50 à 65 %.

Le choix de définir des objectifs de recyclage différenciés par matériaux est confirmé : 60 % pour le verre et le papier, 50 % pour les métaux, 22,5 % pour les plastiques et 15 % pour le bois. Ces objectifs différenciés placent la barre très haut pour les plastiques.

Point essentiel, l'accord va permettre aux membres de l'Union européenne de continuer à comptabiliser l'incinération - propre, avec récupération d'énergie - dans le cadre des objectifs communautaires. Mais pas définitivement...

Incinération

En fait, l'incinération comme mode de valorisation à part entière paraît en sursis : « La solution trouvée permet aux États membres de continuer à comptabiliser l'incinération dans le cadre des objectifs au niveau de l'UE, mais prévoit également un réexamen général de la question dans le cadre de la stratégie thématique de l'UE en matière de prévention et de recyclage des déchets, actuellement en préparation. » Ce débat sur le rôle de l'incinération comme mode de valorisation traduit une nette évolution - un recul ? - par rapport à la directive de 1994 qui mettait incinération et recyclage sur le même plan.

Par ailleurs, le sursis accordé aux « petits pays » est raccourci. La date limite fixée à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal pour la réalisation de leurs objectifs est l'année 2011. Ce qui ramène de quatre à trois ans le délai accordé à ces pays par rapport aux 12 autres États membres. L'échéance applicable aux pays en voie d'adhésion sera fixée dans une nouvelle proposition qui sera soumise prochainement par la Commission.

Cet accord émis par le comité de conciliation doit maintenant être confirmé en troisième lecture par le Conseil et le Parlement. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur au début du printemps 2004 pour être transposée en droit national au plus tard à l'automne 2005. De quoi donner du grain à moudre à la filière de l'emballage et du conditionnement...

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