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L'industrie alimentaire veut clarifier les responsabilités

ARNAUD JADOUL

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Dans un contexte de durcissement de la réglementation européenne, les industriels de l'agroalimentaire (IAA) cherchent à optimiser le système de traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, mais entendent bien préserver leurs secrets de fabrication.

Trois évolutions rendent nécessaires une amélioration et une extension des systèmes de traçabilité. Tout d'abord, l'arsenal législatif se renforce. Un nouveau règlement européen sur la législation alimentaire, n° 178/2002, qui porte notamment sur ce thème, entrera en vigueur le 1er janvier prochain, avec de nouvelles exigences à la clé en matière de sécurité et d'assurance sur la qualité et l'origine des produits et ingrédients qui les composent. Ensuite, les crises alimentaires de ces dernières années accroissent les attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire. Enfin, les progrès des systèmes informatiques et des moyens de contrôle autorisent une meilleure maîtrise de la chaîne de traçabilité chez les industriels, les logisticiens ou les distributeurs.

C'est pourquoi l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) veut améliorer le système, tout au long de la chaîne alimentaire. Bien que les industriels utilisent, depuis les années 80 déjà, la traçabilité comme un moyen pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Benoît Mangenot, directeur général de l'Ania, rappelle que cette préoccupation, mise en oeuvre volontairement dans le cadre des systèmes d'assurance qualité des entreprises, et promue au rang d'obligation générale de droit dans les années 90, « est une exigence réglementaire, mais avant tout un outil de gestion indispensable aux industriels ».

Responsables en cascade

Le durcissement de la réglementation ne bouleversera donc pas les pratiques des entreprises. Mais « l'Ania veut répondre positivement à cette nouvelle donne et contribuer à ces progrès en veillant à l'optimisation du coût des échanges d'information entre les opérateurs », indique Benoît Mangenot. Pour ce faire, les industriels comptent améliorer la rapidité des transferts d'information de traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire et clarifier avec la distribution la répartition des responsa-bilités entre fournisseur et client, sur le principe d'une traçabilité « en cascade » (à chaque étape, chacun est responsable) affirmé par la nouvelle réglementation. Dans ce but, l'Ania prépare un guide juridique qui doit sortir cet automne pour aider les entreprises dans la rédaction des contrats.

Afin de « pouvoir progresser avec l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire » et se positionner par rapport à Trace One, l'industrie alimentaire exprime plusieurs demandes. Elle souhaite ainsi une amélioration des systèmes de traçabilité de la production agricole pour répondre aux nouveaux besoins (garantie de la spécificité d'origine des ingrédients en cas d'allégation ou de restriction par précaution dans les cahiers de charges, maîtrise du risque contaminant, OGM). La généralisation de systèmes pour gérer la traçabilité chez les distributeurs, des entrepôts aux points de vente, permettrait aussi de retrouver plus rapidement le(s) lot(s) incriminé(s) dans le cas d'un incident de qualité.

Autre souhait : la confidentialité des données. Les fichiers d'identification et de suivi des lots ne devraient contenir que les informations strictement nécessaires à assurer la traçabilité, en préservant la confidentialité des recettes et des procédés, propriété intellectuelle du fabricant. Les systèmes de traçabilité ne doivent ainsi pas entraîner de risque d'utilisation des données à des fins d'intelligence économique. Les industriels attendent enfin que les coûts du système global de traçabilité soient équitablement partagés. Et François Coindreau, président de la commission qualité de l'Ania et Pdg de Cereal Partners, de conclure : « L'Ania appuiera donc toute démarche visant à créer des standards pour faciliter la compatibilité des systèmes et en optimiser le coût global (EAN...). »

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