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L'amendement examiné mardi

La rédaction d'Emballages Magazine

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Le sénateur Gérard César ne veut pas d'une discussion en séance de nuit.

Le Sénat a décidé, le jeudi 3 novembre, de renvoyer à la semaine prochaine l'examen de l'article introduit par les députés dans le projet de loi d'orientation agricole pour interdire à l'horizon 2010 la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables. Le rapporteur Gérard César (UMP, Gironde) a fait valoir que la discussion de cet article en séance de nuit ne permettrait pas de donner au débat toute son ampleur et proposé qu'il soit examiné mardi après-midi. En commission, le Sénat avait adopté un amendement reportant à 2012 la date de la disparition des sacs en plastique et d'exclure du dispositif les emballages.

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