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... gagne contre Viskase en appel ...

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Dans l'affaire de contrefaçon dans les emballages souples pour le conditionnement de la viande opposant le français Pechiney et son concurrent américain Viskase depuis sept ans, la Cour d'appel fédérale des Etats-Unis a, le jeudi 2 août, rendu son jugement. Dans un verdict que Pechiney qualifie de « favorable », l'instance judiciaire a décidé que Pechiney n'aura à effectuer aucun paiement supplémentaire. Elle a en effet estimé que Pechiney n'avait pas contrefait certains des brevets de Viskase et a remis en cause certains autres éléments de la première décision. Viskase avait porté plainte devant un tribunal de Chicago (Illinois) en décembre 1993 en estimant que la fabrication par ANC, filiale de Pechiney, de sacs en plastique rétractables pour le conditionnement de la viande contrefaisait certains de ses brevets. En novembre 1996, un premier verdict favorable à Viskase avait condamné ANC à 102 millions de dollars de dommages. L'affaire avait ensuite été réexaminée à la demande d'ANC. Le jugement avait été confirmé en juillet 1999 et l'amende alourdie à 164,9 millions de dollars. Pechiney avait alors interjeté appel au niveau fédéral mais le français avait toutefois conclu, en septembre 2000, un accord avec l'américain : Pechiney avait versé 54,75 millions de dollars et avait acquis une licence couvrant les brevets à l'origine de la querelle. Une somme complémentaire pouvait toutefois être versée... Pechiney a annoncé qu'il enregistrera une reprise de provision de 26 millions de dollars après impôts et se félicite d'un arrêt laissant sa « réputation intacte ».

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