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Emballage : la Commission poursuit trois pays

La rédaction d'Emballages Magazine

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L'Autriche, l'Irlande et l'Italie sont attaquées pour des infractions à la réglementation relative aux déchets d'emballages.

Dans le cadre de la mise en application des différentes législations sur les déchets visant la protection de l'environnement, la Commission européenne a attaqué neuf Etats membres à divers titres. L'Autriche, l'Irlande et l'Italie sont attaquées pour des infractions à la réglementation relative aux déchets d'emballages.
C'est ainsi que "l'Autriche recevra un avertissement écrit final pour non-transposition en droit national de la directive sur les déchets d'emballages en ce qui concerne la définition de la notion de recyclage organique. Vu l'absence de cette définition dans la législation autrichienne, la mise en décharge n'est pas exclue spécifiquement comme option en vue du recyclage organique, alors que la directive déclare clairement que l'enfouissement en décharge n'est pas considéré comme une option. La mise en décharge est un mode d'élimination, et en tant que telle elle est l'option la moins recommandable pour une gestion adéquate des flux de déchets. La mise en décharge de déchets organiques a des effets environnementaux négatifs, à savoir les problèmes que pose l'élimination en toute sécurité des gaz, tels que le méthane et le sulfure d'hydrogène, provenant de la décomposition des déchets organiques déversés dans les décharges. Le recyclage des déchets organiques, par exemple le compostage, peut présenter des avantages environnementaux. Il est dès lors important d'assurer une transposition totale et correcte de cette définition, pour assurer que les déchets d'emballages organiques soient gérés convenablement, aux fins de l'établissement de rapports sur la réalisation des objectifs en matière de recyclage fixés par la directive."
Pour sa part, "l'Irlande va recevoir un avertissement écrit final pour non-application de certaines dispositions de la directive sur les déchets d'emballages, et eu égard à certaines lacunes du droit irlandais mettant en œuvre le droit communautaire sur les déchets d'emballages. La directive fixe des objectifs minimaux en matière de valorisation des déchets d'emballages, qui doivent être atteints d'ici 2005. Pour atteindre ces objectifs, l'Irlande devra doubler le taux de valorisation des déchets d'emballages actuel en Irlande. Toute la législation nationale nécessaire à cette fin n'a cependant pas encore été mise en place."
Enfin, "le 24 janvier 2002, la Cour de justice des Communautés européennes a déclaré que l'Italie n'a pas communiqué à la Commission les informations détaillées nécessaires sur ses plans de gestion de déchets tant habituels que dangereux en Sicile et dans la Basilicate, et qu'elle n'a pas fourni les informations nécessaires sur ses plans de gestion nationaux concernant les emballages et les déchets d'emballages (C-466/99). Depuis lors, l'Italie a envoyé à la Commission des informations sur les mesures qu'elle a prises, mais n'a pas encore communiqué de plan de gestion des déchets pour la Sicile. En outre, de nombreuses régions italiennes n'ont pas adopté ni communiqué des plans de déchets, comme l'exigent les règles relatives aux emballages et aux déchets d'emballages. C'est la raison pour laquelle la Commission a décidé d'ouvrir une nouvelle série de procédures contre l'Italie, en vertu de l'article 228 du traité CE, pour non-exécution d'un arrêt de la Cour. Ces procédures peuvent donner lieu à l'imposition d'amendes considérables aux États membres qui n'exécutent pas les arrêts de la Cour."

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