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Elvir condamné pour avoir copié un conditionnement

La rédaction d'Emballages Magazine

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Elvir condamné pour avoir copié un conditionnement

Son concurrent Lactalis lui reprochait d'avoir commercialisé un beurre identique au sien.

Le groupe laitier Elvir, qui commercialise les produits Elle & Vire, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à son concurrent Lactalis, pour avoir copié l'un de ses produits-phares, La Motte Président. L'affaire remonte à 2003. La société commercialise depuis quatre ans un beurre dénommé La Motte Président, dans un emballage composé d'un socle et d'une cloche en forme de dôme. Le groupe réalise alors qu'Elvir, une entreprise normande appartenant à la Compagnie laitière européenne (CLE), elle-même filiale de Bongrain, s'est mise à commercialiser, sous sa marque Elle & Vire, un beurre présenté sous cloche, identique au sien, et l'assigne alors en justice. Dans un jugement rendu mercredi, les magistrats de la 3e chambre civile ont considéré "qu'en adoptant un conditionnement quasi-identique à celui conçu et commercialisé par Lactalis (...), Elvir avait commis des actes de concurrence déloyale (...) et démontré une volonté de profiter des investissements réalisés par cette dernière dans la mise au point et dans la publicité de ce nouveau produit". A ce titre, le tribunal a interdit à Elvir de commercialiser un beurre ainsi conditionné et l'a condamné à verser à Lactalis, deuxième groupe laitier mondial et premier fromager européen, un million d'euros "à titre de provision". Un expert devra désormais déterminer le montant exact du préjudice et fixer le montant définitif des dommages et intérêts, évalué par Lactalis à quelque 4,6 millions d'euros. (avec AFP)

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