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Des sacs biodégradables en 2010

La rédaction d'Emballages Magazine

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Les sénateurs excluent les emballages du champ de l'amendement des députés.

Le Sénat a adopté, mardi 8 novembre, un amendement au projet de loi d'orientation agricole, qui renvoie à un décret "les conditions d'interdiction, au 1er janvier 2010" des sacs de caisse en plastique non biodégradable. Cet amendement a été présenté par le rapporteur Gérard César (UMP, Gironde) qui, dans son rapport, proposait initialement de reporter à 2012 la date de la disparition des sacs en plastique. Par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale, cet amendement exclut du dispositif les emballages en plastique non biodégradable pour lesquels la commission des Affaires économiques a jugé qu'il n'existait pas de solution de substitution. Alors que le vote de cet article additionnel avait pris quelques minutes à l'Assemblée, les sénateurs en ont débattu pendant près d'une heure et demie avant d'aboutir à une rédaction que seul Jean Desessard (Verts, Paris) a récusée. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), Dominique Braye (UMP, Yvelines) et Jean Arthuis (UDF, Mayenne) ont défendu en vain un amendement de suppression, arguant que le texte des députés contrevenait aux directives européennes quant à la libre commercialisation des emballages, et faisant valoir que "la biodégradabilité n'est pas la panacée".

Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a reconnu que l'amendement des députés n'était pas conforme au droit européen et soulevait un certain nombre de problèmes en termes d'emploi et de capacité industrielle. Il a estimé que la rédaction proposée par la commission sénatoriale constituait "un intelligent compromis". Aux termes de cette rédaction, "un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'interdiction, au 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, des sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable sur le territoire français". Ce décret "détermine également les conditions de vérification de la biodégradabilité des sacs susceptibles d'être commercialisés ou distribués". Le texte des députés prévoyait qu'"à partir du 1er janvier 2010, la commercialisation et la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sont interdites sur le territoire français".

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