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Des recommandations sur les obligations nouvelles de traçabilité

La rédaction d'Emballages Magazine

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Le Conseil national de l'alimentation a adopté un rapport pour préparer tous les acteurs aux nouvelles obligations en matière de sécurité des denrées.
Le 1er janvier prochain, la quasi-totalité des dispositions du règlement CE n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, entreront en vigueur. Ce texte, fondateur du nouveau droit alimentaire européen, crée des obligations nouvelles, en particulier en matière de traçabilité et de responsabilité des opérateurs. Pour préparer tous les acteurs concernés à cette échéance, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a adopté récemment un rapport et un avis qui comporte vingt recommandations, dont neuf à l'attention des exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale, dix à l'attention des autorités nationales compétentes et une aux autorités judiciaires. Il estime notamment que les matériaux au contact des denrées sont concernés dans la mesure où leur utilisation a un impact sur le produit. En outre, l'objectif visé par l'identification des fournisseurs et des clients professionnels ne comporte pas l'obligation pour chaque entreprise de mettre en place une traçabilité interne, ni celle de tracer les caractéristiques particulières d'un produit ; cependant, une telle traçabilité interne facilitera le "ciblage" des retraits ou rappels. Les importateurs sont pour leur part responsables de la conformité à la législation des produits introduits dans l'Union.
Le rapport et l'avis sont disponibles aux adresses suivantes : www.conso.net/cna.htm et www.agriculture.gouv.fr.

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