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De nouvelles règles pour les produits chimiques

La rédaction d'Emballages Magazine
Le règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges est entré en vigueur.

Le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, est entré en vigueur le 20 janvier dernier. Le système préexistant en France était encadré par trois textes : l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances, l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des préparations et l'annexe II du règlement Reach pour les prescriptions en matière de fiche de données de sécurité. Ce nouveau règlement, appelé règlement CLP pour « Classification, Labelling and Packaging » (classification, étiquetage et emballage), met en application le SGH en Europe. Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques constitue un ensemble de recommandations internationales ne présentant pas un caractère obligatoire.

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