Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

De l'emballage des friandises sucrées...

La rédaction d'Emballages Magazine

Sujets relatifs :

Un Etat membre peut interdire la vente des friandises sucrées non emballées dans les distributeurs automatiques selon un arrêt de la CEJ.

La Cour européenne de Justice (CEJ) a jugé, dans un arrêt rendu le 24 novembre, qu'un Etat membre peut interdire la vente des friandises sucrées non emballées dans les distributeurs automatiques afin de protéger la santé publique. L'affaire avait été amenée devant la Cour par une juridiction autrichienne, à la suite du recours d'un commerçant de Salzbourg. En Autriche, il est interdit d'offrir à la vente sans emballage, dans des distributeurs automatiques, des friandises dans la fabrication desquelles entrent du sucre ou des produits de substitution du sucre. Malgré cette interdiction, un commerçant du nom de Georg Schwarz a commercialisé différents types de chewing-gums sans emballage dans des distributeurs à Salzbourg. Une commercialisation pour laquelle il a été poursuivi par le maire de la ville. Georg Schwarz a alors introduit un recours contre cette décision devant un tribunal autrichien, en faisant valoir que la réglementation autrichienne sur l'hygiène des friandises était "incompatible avec le droit communautaire et notamment la libre circulation des marchandises".

La juridiction autrichienne concernée a alors posé une question préjudicielle à la CEJ pour l'éclairer dans cette affaire. Dans son arrêt, les juges de Luxembourg notent que "la disposition autrichienne entrave la libre circulation des marchandises" car "les importateurs désirant commercialiser des friandises sucrées dans des distributeurs en Autriche sont obligés de les emballer, ce qui rend leur commercialisation dans cet Etat membre plus onéreuse". Toutefois "l'interdiction en cause est justifiée car elle constitue une mesure adéquate et proportionnée pour protéger la santé publique". En effet, constate la Cour, "il a été constaté dans le passé que les friandises non emballées sont exposées, dans les distributeurs, tant à des germes pathogènes provenant des consommateurs qu'à l'humidité et aux insectes". Par conséquent, "l'Autriche peut interdire la vente sans emballage des pâtes à mâcher dans des distributeurs automatiques".

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine


Nous vous recommandons

Verescence, Eviosys et Grown.Bio s’engagent pour un coffret durable

Economie circulaire

Verescence, Eviosys et Grown.Bio s’engagent pour un coffret durable

Les trois acteurs de la beauté se sont associés pour développer le coffret cadeau le plus écologique possible. – Prouver que les attentes du consommateur peuvent être satisfaites de belles manières.[…]

03/12/2021 | LuxeSanté
Schreiner Medipharm sécurise l’utilisation des adaptateurs Luer

Technologie

Schreiner Medipharm sécurise l’utilisation des adaptateurs Luer

Davantage de volumes pour les flacons Medipac de Berry M&H

Technologie

Davantage de volumes pour les flacons Medipac de Berry M&H

La loi Agec entre dans les discussions autour des blisters

Profession

La loi Agec entre dans les discussions autour des blisters

Plus d'articles