Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Economie circulaire

Consigne obligatoire

Sujets relatifs :

, ,
 

La Commission européenne a enclenché, le 21 octobre, une procédure d'infraction au titre de l'article 28 du traité CE et de l'article 7 de la directive 94/62/CE contre le système allemand de consigne obligatoire des canettes et bouteilles en plastique. La Commission dit avoir reçu « de nombreuses plaintes » sur ce système de consigne obligatoire de 25 cents minimum par bouteilles jetable en vigueur depuis le 1er janvier qui ne fonctionne pas « correctement » pour ces emballages recyclables mais non réutilisables. Les commerçants n'acceptent que « les emballages présentant exactement les mêmes caractéristiques au niveau du type, de la forme et de la taille que ceux qu'ils ont dans leurs propres stocks ». Les consommateurs, qui peuvent avoir du mal à récupérer leur consigne, préfèrent donc les bouteilles réutilisables. Les commerçants ont donc tendance, à leur tour, à ne plus proposer que ces emballages. Or, rappelle la Commission, 95 % des boissons importées sont, en raison des distances d'acheminement, conditionnées dans des emballages à usage unique. « Le système de consigne, sous sa forme actuelle, peut donc restreindre les importations de boissons en Allemagne », estime la Commission. Pour autant, « la Commission ne conteste pas le principe de l'établissement d'un système de consigne et de reprise, qui pourrait être bénéfique pour la protection de l'environnement », précise le commissaire européen au marché intérieur, Frits Bolkestein. Mais elle doit s'assurer que le mécanisme ne cause pas « un préjudice disproportionné au secteur manufacturier » de l'Union européenne. Une fois la mise en demeure officiellement formulée, l'Allemagne aura deux mois pour répondre. Si sa réponse n'était pas jugée satisfaisante, Bruxelles pourrait demander à Berlin de modifier le système, avant, en dernier recours, de saisir la Cour européenne de justice (CEJ).

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine


Nous vous recommandons

Peu de pertes pour Vidrala en 2020

Résultats

Peu de pertes pour Vidrala en 2020

Le groupe espagnol d’emballages en verre a publié ses résultats financiers le 26 février. Malgré la crise sanitaire, Vidrala a bien tenu, avec une baisse des ventes de seulement 2,2 %. – Le verre serait-il[…]

02/03/2021 | Verre
Leygatech rebondit avec l’économie circulaire

Economie circulaire

Leygatech rebondit avec l’économie circulaire

Pusterla 1880 conforte sa position en reprenant Adine

Acquisitions

Pusterla 1880 conforte sa position en reprenant Adine

Moins de ventes, mais plus de bénéfices pour Verallia en 2020

Résultats

Moins de ventes, mais plus de bénéfices pour Verallia en 2020

Plus d'articles