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Comprendre le nouveau barème Eco-Emballages

Henri Saporta
Le barème de soutien aux collectivités locales en vigueur depuis le 1er janvier 2005 fait entrer le Point Vert dans une nouvelle dimension. Quelques clés pour comprendre pourquoi les règles du jeu ont changé.

L'univers du Point Vert est entré dans une phase d'évolution active. Alors que les objectifs révisés de la directive européenne sur les emballages et les déchets d'emballages fixent, pour 2008, des taux de recyclage très élevés, les organismes collecteurs du Point Vert ne pouvaient pas demeurer inactifs. Signal pour le moins symbolique : un fonds d'investissement s'intéresse de près au sujet. Et la collecte et la valorisation des emballages pourraient bien faire une entrée remarquée en Bourse !

En effet, le principal et historique acteur de cette activité créée en 1990 en Allemagne, Duales System Deutschland (DSD), créateur du fameux Point Vert exploité en France par les deux organismes agréés que sont Adelphe et Eco-Emballages, a annoncé, au mois de novembre dernier, être « en négociations exclusives » avec le fonds d'investissement américain Kohlberg Kravis Roberts (KKR). Cette modification majeure de la structure du capital pourrait entraîner une introduction de l'organisme en Bourse.

En 2003, DSD a réalisé un chiffre d'affaires de l'ordre de 1,7 milliard d'euros. Contrairement au dispositif français dans lequel les organismes agréés se substituent « aux metteurs sur le marché », en Allemagne, le DSD se substitue aux distributeurs qui sont dans l'obligation de récupérer les emballages. Problème : détenu par quelque 550 sociétés telles que l'enseigne Metro ou le fabricant de lessives Henkel, DSD est en situation de quasi-monopole. L'Office fédéral des cartels a donc exigé des modifications drastiques de la structure du capital.

C'est pourquoi il a été décidé que de grandes entreprises allaient sortir du capital et que, au final, la part détenue par les actionnaires historiques descendait à 25 %. D'où la possible montée en puissance de KKR.

En France, on n'en est pas encore là... mais il n'en reste pas moins que Eco-Emballages et Adelphe ont annoncé le principe de leur rapprochement en décembre dernier. Créées respectivement en 1992 et en 1993 pour accompagner les collectivités locales dans la mise en place de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers en vue de leur valorisation au titre du décret 92-377 du 1er avril 1992, les deux sociétés agréées ont « préparé au cours des derniers mois un projet de rapprochement ». Notons qu'il y avait à l'origine de la création de deux entités plus ou moins concurrentes la volonté d'éviter la constitution d'un monopole de droit...

Participation majoritaire

Eco-Emballages pourrait ainsi prendre « une participation majoritaire dans le capital d'Adelphe », mais « les deux sociétés continueraient, sur le plan opérationnel, à exercer leurs activités de façon distincte ». Présenté à la Commission consultative d'agrément des sociétés agréées, ce montage devait être entériné en février prochain. L'origine de ce rapprochement se trouverait dans « le déséquilibre financier structurel d'Adelphe résultant des conditions de ses agréments antérieurs ». Fin de partie.

Depuis plus de dix ans, Eco-Emballages et Adelphe poursuivent une double mission dont les paramètres se sont progressivement affinés avec la montée en puissance du dispositif à l'échelle nationale.

Les deux organismes soutiennent, d'une part, les collectivités locales qui ont mis en place des collectes sélectives d'emballages ménagers et, d'autre part, incitent « les metteurs sur le marché » à commercialiser des produits dont les emballages se prêtent bien à la collecte et au recyclage grâce à un barème différencié par matériaux. Dans ce dernier cas, Eco-Emballages et Adelphe s'inscrivent dans une démarche de dialogue et d'échange avec les différentes filières de matériaux.

En octobre dernier, Eco-Emballages et la Chambre syndicale des emballages en matière plastique (CSEMP) ont ainsi tenu à présenter leur point de vue sur les emballages biodégradables. Un point de vue fort mitigé - pour ne pas dire négatif - mais constructif : si « le caractère biodégradable d'un emballage n'est qu'une fonctionnalité parmi d'autres », le Comité technique de recyclage des emballages plastiques (Cotrep), un groupe de travail technique, se dit prêt à traiter tous les projets qui lui seraient présentés.

La conclusion est néanmoins sans appel : Eco-Emballages estime aujourd'hui que les emballages biodégradables, « loin d'être magiques », posent, à ce jour, « plus de problèmes qu'ils n'apportent de solutions ». Dans ces conditions, il est clair qu'Eco-Emballages n'a pas ménagé de tarif spécial pour les emballages biodégradables qui sont classés, de facto, comme des matières plastiques classiques. Il vaut mieux le savoir.

D'une façon plus classique, Eco-Emballages, avec le Conseil national de l'emballage (CNE), développe avec un succès réel une approche de réduction à la source des emballages avec pour outil de travail privilégié l'écoconception.

Un bémol cependant : alors que l'industrie de l'emballage et du conditionnement est l'une des rares filières industrielles à avoir intégré la fin de vie de ses produits dans son cycle de vie, elle symbolise plus que jamais le gaspillage des sociétés développées. Comme les emballages ménagers ne représentent que 1 % du total des déchets produits par la France avec 4,7 millions de tonnes, il y a manifestement un problème de perception... ou de communication.

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