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Enquête

Bruxelles met la pression sur les emballages alimentaires

ANNE FRITSCH

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Le 27 octobre dernier a été publié le nouveau règlement cadre CE 1935/2004 sur les matériaux au contact alimentaire. Un changement dans la continuité... Mais d'autres évolutions se profilent : le super-réglement plastique bouleverse ainsi les relations entre les fabricants d'emballage, leurs fournisseurs et leurs clients. Bienvenue dans l'univers des néoformés !

En matière de sécurité alimentaire et de protection du consommateur, Bruxelles prend les choses à bras le corps ! Pour preuve cette tendance lourde de passer par des règlements et non des directives dès qu'il s'agit de questions de sécurité sanitaire. « C'est le sens de l'histoire. Le règlement s'insère directement dans le droit national sans transposition. Cela va plus vite, mais les Etats n'ont plus de marge de manoeuvre. Et s'il y a contradiction avec le droit national, c'est le texte européen qui prime », précise Sylvain Martin, avocat à la Cour. Il faut dire que les précédentes directives n'ont pas suscité de grandes différences de transposition entre les Etats membres. « Il serait absurde de demander à 25 Etats de faire la même chose ». Corollaire : si l'on souhaite amender le règlement, cela ne pourra se faire qu'au niveau européen. Pour l'instant en tout cas, ce nouveau réglement « cadre », qui est, en quelque sorte, une déclaration d'intentions, est bien accueilli. Les autres textes en préparation, notamment le super-règlement sur les emballages en plastique sont plus controversés.

« Trop compliqué »

Quant aux industriels de l'emballage, avouons-le, ils n'y voient pas très clair. Les confusions entre règlement cadre et super-réglementation plastique sont courantes. Et l'on n'anticipe guère : « ça devient trop compliqué. J'attends que ce soit publié », avoue la personne en charge du suivi réglementaire chez un des principaux producteurs de films d'emballage. Tentons de clarifier la situation : le règlement cadre appelle deux nouveaux règlements sur des questions spécifiques : les emballages actifs et intelligents d'une part, l'utilisation de matériaux recyclés dans des emballages alimentaires, d'autre part. Le super-règlement plastique, quant à lui, n'est pas directement relié au nouveau règlement cadre. Il répond à la nécessité de compiler les textes successifs, et d'apporter plus de pertinence aux exigences en les faisant mieux coller au risque toxicologique, ce qui est possible grâce aux progrès scientifiques. « Il ne peut y avoir qu'une maîtrise conjointe de la chaîne », insiste Noël Mangin, délégué général du club MCAS, et qui participe, en outre, au Comité de liaison Ania-Clife (Clac) au sein duquel échangent les industriels de l'agroalimentaire et ceux de l'emballage. Un dialogue évidemment nécessaire mais toujours délicat, tant les uns et les autres ont besoin de protéger leurs savoir-faire.

Principe d'inertie

Les textes relancent la pression sur les fabricants. Plus d'analyses, plus de pertinence dans les certificats d'alimentarité et, espérons-le, moins de certificats « bidon » avec au final l'objectif de responsabilités mieux partagées entre tous les acteurs.

La nouvelle réglementation se montre plus ouverte aux emballages actifs : ceux-ci étaient auparavant soumis au même régime que les autres. La limite globale de migration s'appliquait notamment aux substances actives sans que cela soit pertinent puisque ces substances sont a priori faites pour « migrer ». Une contradiction avec le principe d'inertie ! Aujourd'hui, les emballages actifs peuvent libérer des substances et modifier la composition ou les caractères organoleptiques à condition que les modifications soient conformes à la législation relative aux additifs alimentaires. Une mesure d'autant mieux accueillie que l'Europe a plus de dix ans de retard par rapport au Japon sur ces questions. L'Europe entend, certes, continuer à avancer avec plus de prudence que les Japonais, mais l'ouverture de la réglementation européenne va débloquer des développements sur les emballages antimicrobiens notamment et, peut-être, bouleverser l'emballage de produits crus comme la viande.

Le règlement cadre veut également favoriser l'utilisation de matériaux recyclés. Le texte en préparation ne donnerait pas de limite chiffrée au taux d'incorporation de matière recyclée, mais soumettrait les procédés de recyclage et de décontamination à des évaluations.

La matière recyclée sera soumise aux mêmes contraintes d'alimentarité que la matière vierge. Les matériaux provenant de la collecte d'emballages non alimentaires ne pourraient pas constituer plus de 5 % de la matière recyclée. C'est le point le plus controversé puisque le chiffre de 5 % semble à la fois bas et arbitraire... Un logo désignera visiblement les emballages intégrant plus de 5 % de matière recyclée.

Fat Reduction Factor

Mais au-delà, le monde des matériaux se prépare également à une modificaion drastique de son champ réglementaire. « Cela fait 20 ans qu'on légifère sur les matières d'emballages en plastique, mais les multicouches notamment ne disposent pas d'une réglementation assez précise. Le super-règlement plastique compile donc les textes successifs et les complète à la lumière des crises sanitaires des dernières années (BADGE, semicarbazides...) qui sont pour la plupart liées à des néoformés », explique Alexandre Feigenbaum de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Reims (Marne), expert au groupe de travail européen sur ce texte. Le super-règlement propose donc d'étendre son champ d'application aux emballages multicouches dont la couche au contact direct de l'aliment serait en matière plastique. Tous les autres matériaux, tels que les papiers, cartons, vernis, adhésifs, encres et autres silicones qui ne sont pas régis par des directives spécifiques, sont donc concernés.

Le texte se veut plus proche de la réalité des risques toxicologiques, qui sont pris en compte par les limites - globales ou spécifiques - de migration. Il introduit un coefficient correcteur pour prendre en compte la différence entre la consommation des enfants et des adultes. Il donne plus de pertinence aux seuils de migration en réévaluant certains seuils spécifiques et en introduisant un facteur de réduction de matière grasse (FRF, pour Fat Reduction Factor) qui change la donne pour les produits gras. En effet, les seuils de migration sont aujourd'hui calculés en estimant le risque sur la base d'un individu de 60 kilos, ingérant un kilo de l'aliment emballé quel qu'il soit. L'hypothèse est très sévère pour certains aliments, et notamment les lipides dont il est avéré qu'on ne consommera pas plus de 200 grammes par jour au grand maximum. Désormais, pour les produits contenant plus de 20 % de matières grasses, une consommation de 200 grammes de lipides maximum servira de base. A titre d'exemple, le FRF aurait pour effet de multiplier les seuils acceptables de migration par cinq pour un corps 100 % gras.

Néoformés

Le texte demanderait également de rechercher systématiquement les « néoformés » : des substances non intentionnelles et a priori non identifiées, résultant d'une réaction chimique au cours des procédés de transformation des matières plastiques, de conditionnement, voire d'utilisation chez le consommateur. Le problème n'est pas nouveau, mais il est maintenant détectable. Les industriels s'inquiètent de devoir rechercher dans une botte de foin une poussière dont ils ignoreraient jusqu'à la nature.

Barrière fonctionnelle

En pratique, des documents techniques devraient suggérer des méthodes analytiques adaptées aux différents cas. L'aliment étudié sera simulé par un milieu modèle : aqueux, acide, alcoolique ou gras. Ce simulant sera mis en contact avec le matériau ou l'emballage à tester, selon un protocole précis. Puis l'on analysera l'aliment.

L'exigence revient à vérifier, sur le spectre d'enregistrement, l'absence de pics correspondant à des espèces chimiques indésirables à une dose revenant à plus de 10 microgrammes par kilo d'aliment. Fastidieux mais faisable ! L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) prépare un guide sur le sujet pour la fin de l'année.

Il introduirait le concept de barrière fonctionnelle qui permettrait d'employer des matériaux qui ne sont pas inscrits sur les listes positives ! Il faudrait justifier, au contact de l'aliment, d'une couche d'épaisseur déterminée, de matériaux listés (certains matériaux barrière aux arômes notamment) pour assurer l'absence de migration excessive de la part de ces matériaux sans présumer de leur composition. Alexandre Feigenbaum a notamment fait une communication sur les conditions d'essai de ces barrières fonctionnelles lors des Journées de l'emballage de Reims la semaine dernière. En outre, les méthodes d'essai concernant les tests de migration devraient évoluer. Le contact est actuellement de 10 jours à 40 °C, ce qui correspond à trois mois à température ambiante. Cela ne suffit pas pour les récentes conserves souples par exemple. Les évolutions seront précisées dans les documents techniques qui suivront la publication du texte.

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