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Allemagne : la consigne contestée...

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Le débat sur la consigne obligatoire sur les emballages de boissons qui doit entrer en vigueur en janvier prochain fait toujours rage chez nos voisins allemands. Le tribunal administratif de Düsseldorf a ainsi qualifié hier, de « contraire au droit » l'introduction au 1er janvier 2003 d'une consigne obligatoire sur tous les emballages de boissons. Ce premier jugement négatif pourrait remettre complètement en cause le projet initié par Jürgen Trittin, le ministre Vert de l'Environnement. Si le jugement du tribunal de Düsseldorf est confirmé par des juridictions supérieures, la consigne obligatoire n'entrera pas en vigueur dans l'Etat régional de Rhénanie du Nord-Westphalie, dont Düsseldorf est la capitale. Le projet pourrait ainsi être alors remis en cause dans toute l'Allemagne. En effet, le jugement de Düsseldorf est le premier d'une longue liste de verdicts à venir, car l'industrie de la production et de la distribution de boissons est opposée à la consigne obligatoire et a porté plainte devant de nombreux tribunaux administratifs des Etats régionaux allemands.

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